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L’enquête interne dans le cadre des conflits de travail Télécharger

Me Anne Vianin, Docteure en droit, rejoint l’Etude comme avocate-stagiaire.

Le 25 septembre 2024, Me Christian de Preux a été invité par la maison de vente aux enchères Bonhams à présenter le sujet sensible – parfois brûlant – de la spoliation et de la restitution d’œuvres d’art qui touche à la fois l’Histoire, l’actualité suisse, et sur le plan juridique, la question de la protection de l’acquéreur de bonne foi.

Nous sommes ravis de partager l’article rédigé par Jonathan David Martin, paralégal au sein de l’Etude, paru ce jour dans le journal Le Temps. Télécharger

Le contrôle de l’ordinateur d’une fonctionnaire n’est pas sujet à recours. Télécharger

Faute d’acte attaquable, le recours formé contre un entretien entre le fonctionnaire et la hiérarchie est déclaré irrecevable. Télécharger

Nous avons la plaisir d’annoncer que Me Jessica Depré a rejoint l’Etude comme avocate-collaboratrice.

Le 20 décembre 2023 est paru aux Editions Helbing Lichtenhahn Verlag le livre Transactions d’art – Risques et responsabilités.

Le droit suisse des successions fait actuellement l’objet d’une révision en deux étapes initiée suite au dépôt de la motion « Gutzwiller » en 2010. Cette révision est bienvenue, puisqu’elle permet d’adapter des dispositions datant pour certaines de l’entrée en vigueur du Code civil suisse.

La loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) règle, dans le cadre du droit privé, les relations contractuelles entre un
preneur d’assurance et un assureur.