Responsabilité médicale et accès à un dossier médical complet
L’accès à un dossier médical complet – une étape décisive mais source d’obstacles en pratique.
L’accès à un dossier médical complet – une étape décisive mais source d’obstacles en pratique.
L’enquête interne dans le cadre des conflits de travail
Me Anne Vianin, Docteure en droit, rejoint l’Etude comme avocate-stagiaire.
Le 25 septembre 2024, Me Christian de Preux a été invité par la maison de vente aux enchères Bonhams à présenter le sujet sensible - parfois brûlant - de la spoliation et de la restitution d’œuvres d’art qui touche à la fois l’Histoire, l’actualité suisse, et sur le plan juridique, la question de la protection […]
La seule mise en place de moyens de dénonciation dans l’entreprise n’est pas suffisante pour se libérer de l’indemnité pour harcèlement sexuel.
Nous sommes ravis de partager l'article rédigé par Jonathan David Martin, paralégal au sein de l'Etude, paru ce jour dans le journal Le Temps.
Le contrôle de l'ordinateur d'une fonctionnaire n’est pas sujet à recours.
Faute d’acte attaquable, le recours formé contre un entretien entre le fonctionnaire et la hiérarchie est déclaré irrecevable.
Nous avons la plaisir d’annoncer que Me Jessica Depré a rejoint l’Etude comme avocate-collaboratrice.
Le 20 décembre 2023 est paru aux Editions Helbing Lichtenhahn Verlag le livre Transactions d’art – Risques et responsabilités.
Le droit suisse des successions fait actuellement l’objet d’une révision en deux étapes initiée suite au dépôt de la motion « Gutzwiller » en 2010. Cette révision est bienvenue, puisqu’elle permet d’adapter des dispositions datant pour certaines de l’entrée en vigueur du Code civil suisse.
La loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) règle, dans le cadre du droit privé, les relations contractuelles entre un preneur d'assurance et un assureur.
ORDRES FRAUDULEUX EXÉCUTÉS PAR LA BANQUE : QUI EST RESPONSABLE ?
RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET NOUVEAU DROIT DE LA PRESCRIPTION
Le droit suisse ne connaît pas de définition du bonus. Ce terme, utilisé dans le langage courant, peut en réalité se rapporter juridiquement à deux situations.
La responsabilité des entreprises à l’égard de la société et de l’environnement : une contrainte gagnante?
Fardeau de la preuve et contestation du loyer initial
Révision de la loi fédérale sur la protection des données
Financement du procès: Quelle solution pour quel budget
Le 5 octobre 2016, Me Christian de Preux a donné une conférence sur les différentes problématiques juridiques fréquemment rencontrées lors de la détention d'oeuvres d'art.
Lors de la journée de droit pénal économique organisée par l'université de Fribourg le 10 juin 2016, Pascal de Preux traitera des problématiques liées à la partie plaignante dans les procédures de droit pénal économique.
La répression de la manipulation des compétitions sportives
L'étude de Preux Avocats a le plaisir d'annoncer qu'elle devient membre institutionnel de soutien de la Fondation pour le droit de l'art (www.artlawfoundation.com).
Le 22 novembre prochain, Christian de Preux donnera une conférence sur le thème « Investir dans l’art : les pièges à éviter » dans le cadre d’un évènement organisé par la maison de vente aux enchères Bonhams à Genève.
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