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Mrs Anne Vianin (LL.D) has joined the firm as junior associate.

On September 25, 2024, Christian de Preux was invited by the auction house Bonhams to present the sensitive subject of looted art which touches on History, pending affairs in Switzerland and, from a legal point of view, the protection of bona fide purchasers.

Le contrôle de l’ordinateur d’une fonctionnaire n’est pas sujet à recours. Télécharger

Faute d’acte attaquable, le recours formé contre un entretien entre le fonctionnaire et la hiérarchie est déclaré irrecevable. Télécharger

We are pleased to announce that Jessica Depré has joined the firm as associate.

On December 20, 2023, Helbing Lichtenhahn Verlag published the book Transactions d’art – Risques et responsabilités.

Le droit suisse des successions fait actuellement l’objet d’une révision en deux étapes initiée suite au dépôt de la motion « Gutzwiller » en 2010. Cette révision est bienvenue, puisqu’elle permet d’adapter des dispositions datant pour certaines de l’entrée en vigueur du Code civil suisse.

La loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) règle, dans le cadre du droit privé, les relations contractuelles entre un preneur d’assurance et un assureur.

FRAUDULENT ORDERS EXECUTED BY THE BANK :
WHO IS LIABLE ?

MEDICAL LIABILITY AND PRESCRIPTION